J.O. 301 du 30 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 22504
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Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320850A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2003 :
La démission de M. Chauvet (Jacques), greffier du tribunal de commerce de Menton (Alpes-Maritimes), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral Ariane Merquit-Avena, greffier de tribunal de commerce associé, constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffier du tribunal de commerce de Menton (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Chauvet (Jacques).
Mme Merquit (Ariane, Marie-Pierre, Aurée), épouse Avena, est nommée greffière de tribunal de commerce associée.